LE GUIDE DES FRANCHISÉS

Litige avec un franchiseur

Si pour différentes raisons, vous n'êtes pas satisfait de vos résultats ou de votre relation avec votre franchiseur, commencez par discuter avec lui. De fait, vous serez en position de faiblesse, car vous êtes seul et moins bien armé que vos interlocuteurs.
Si vous estimez que le dialogue avec la tête de réseau n'évolue pas de manière constructive, vous pouvez engager successivement les 3 recours suivants.


Paradoxalement, une association puissante de franchisés est le gage de la bonne santé d'un réseau.
Sa présence témoigne de la recherche d'un équilibre et de l'existence d'un contre-pouvoir. En fonction des réseaux, elle naît à l'initiative des franchisés ou du franchiseur, mais il faut bien l'avouer, ce sont plus souvent les franchisés qui en sont à l'origine.
Cependant, méfiez-vous, il se peut que cette association ne soit pas réellement indépendante. Certains réseaux n'hésitent pas à mettre en place des structures qui n'ont d'autres buts que de faire illusion. Dans ce cas, l'association n'est pas forcément déclarée et est à la botte du franchiseur ; les membres sont nommés en accord avec la tête de réseau et non élus par leurs paires. Assurez-vous donc du caractère autonome et véritablement représentatif de l'association si elle existe (n'hésitez pas à demander les statuts, les PV d'assemblées générales entérinant l'élection du bureau, ...).
Mais supposons que cette association soit régulièrement élue et ait un véritable pouvoir de représentation, elle constitue votre premier soutient en cas de problème de communication avec le franchiseur.


La médiation
Au cas où le différend qui vous oppose à la tête de réseau ne s'arrangerait pas, il est fortement recommandé de tenter une médiation avant de porter votre affaire devant le tribunal.
Il existe plusieurs organismes susceptibles de vous accompagner dans cette démarche :
- l'Association Nationale des Médiateurs : http://mediateurs.asso.fr/
- la Fédération Française de la Franchise propose un recours à la médiation ou à l'arbitrage : http://www.franchise-fff.com/Mediation-et-arbitrage-en.html


La procédure judiciaire
C'est une solution longue, couteuse et frustrante car vous pouvez compter sur votre franchiseur pour faire traîner la procédure.
A titre d'exemple, voilà comment les choses se sont déroulées dans mon cas.
Avant d'assigner mon franchiseur, j'ai commencé par l'interroger pour lui demander des explications sur certains points qui semblaient irréguliers; notamment :
- sur un nombre anormalement élevé (et apparemment dissimulé) de franchisés ayant "quitté prématurément" le réseau sans aller au terme de leur contrat (un peu moins d'une quarantaine de franchisés en deux ans),
- et sur l'inexistence d'une société commerciale dont le franchiseur avait annoncé à grand renfort de presse la création un an avant que je rejoigne le réseau.
Comme il refusait de répondre, je me suis tourné vers le président des représentants des franchisés qui a son tour a fait la sourde oreille.
J'ai enfin tenté une médiation sans succès. Ces différentes tentatives s'étant soldées par des échecs, j'ai décidé de saisir la justice. La suite ...